Le présent site Internet (Site) est la propriété de Blockbuster Canada Co. (Blockbuster). L'accès et l'utilisation du Site signifient que l'utilisateur s'engage à respecter les présentes conditions générales d'utilisation (Conditions), qu'il en ait pris connaissance ou non. Si l'utilisateur n'accepte pas les Conditions, il doit quitter ce Site immédiatement et en cesser l'usage. Blockbuster se réserve le droit de modifier les Conditions à tout moment et ces modifications entreront en vigueur aussitôt qu'elles seront affichées sur ce Site. L'utilisation continue de ce Site indiquera que l'utilisateur accepte les modifications des Conditions.
L'utilisation de la carte de membre BLOCKBUSTER (ou des cartes, si plusieurs cartes ont été émises pour un même compte) est assujettie aux modalités suivantes :
La carte de membre appartient en droit à Blockbuster et toute utilisation, cession ou destruction non autorisée est formellement interdite. La carte de membre doit être rendue sur demande. En cas de perte ou de vol de sa carte, le membre est tenu d'en avertir immédiatement, par téléphone ou par écrit, le magasin BLOCKBUSTER où il est inscrit. Le membre est responsable de toute utilisation faite de sa carte jusqu'à ce que BLOCKBUSTER ait reçu un signalement de perte ou de vol. Le membre, à défaut d'avertir le magasin BLOCKBUSTER où il est inscrit de la perte ou du vol de sa carte, pourra se voir imposer des frais qui apparaîtront alors au compte de carte de crédit dont il a fourni le numéro à BLOCKBUSTER. Si aucun numéro de compte de carte de crédit n'a été fourni, les frais portés au nom du membre pourront être réclamés par une agence de recouvrement indépendante.
Termes de location
Les films et les jeux loués doivent être rapportés au plus tard à 12 h 00 (midi) à la date indiquée sur le reçu de transaction. Blockbuster Canada Co. (« Blockbuster ») se réserve le droit de refuser la location d’article sur un compte qui n’est pas en règle, notamment (sans s’y limiter) un compte comportant un solde en souffrance. Applicable dans les magasins participants seulement. D’autres modalités d’adhésion peuvent s’appliquer aux locations.
Locations de film 2 nuits : Les locations de film 2 nuits comportent un terme de location initial de 2 nuits (« période de location de 2 nuits »), lequel prend fin à 12 h 00 (midi) à la date indiquée sur le reçu de transaction. Si le membre décide de conserver une location après la fin de la période de location initiale de 2 nuits, des frais de location quotidiens pour chaque nuit additionnelle seront imputés à son compte (pour chaque location, un « tarif par nuit additionnelle »). Si le membre décide de conserver sa location de film 2 nuits pendant plus de 7 jours suivant la fin de la période de location initiale de 2 nuits, Blockbuster convertira automatiquement la transaction de location en une transaction de vente automatique (« vente automatique ») et, le soir de la 8e nuit après la fin de la période de location initiale de 2 nuits, imputera alors au compte du membre ou sur sa carte de crédit, s’il y a lieu, le prix de vente automatique de l’article en cause, sous réserve de la politique de retour indiquée ci-dessous.
Locations de film 7 nuits : Les locations de film 7 nuits comportent un terme de location initial de 7 nuits (« période de location de 7 nuits »), lequel prend fin à 12 h 00 (midi) à la date indiquée sur le reçu de transaction. Aucuns frais de location additionnels ne seront imputés si le membre décide de conserver une location de film 7 nuits pendant une période allant jusqu’à 7 nuits additionnelles après la fin de la période de location initiale de 7 nuits. Si le membre décide de conserver sa location de film 7 nuits pendant plus de 7 jours suivant la fin de la période de location initiale de 7 nuits, Blockbuster convertira automatiquement la transaction de location en une transaction de vente automatique (« vente automatique ») et, le soir de la 8e nuit après la fin de la période de location initiale de 7 nuits, imputera alors au compte du membre ou sur sa carte de crédit, s’il y a lieu, le prix de vente automatique de l’article en cause, sous réserve de la politique de retour indiquée ci-dessous.
Locations de jeu : Toutes les locations de jeu comportent un terme de location initial de 7 nuits (« période de location initiale »), lequel prend fin à 12 h 00 (midi) à la date indiquée sur le reçu de transaction. Si le membre décide de conserver une location après la fin de la période de location initiale, des frais de location quotidiens pour chaque nuit additionnelle (pour chaque location, un « tarif par nuit additionnelle ») seront imputés à son compte. Si le membre décide de conserver sa location plus de 7 jours suivant la fin de la période de location initiale, Blockbuster convertira automatiquement la transaction de location en une transaction de vente automatique (« vente automatique ») et, le soir de la 8e nuit après la fin de la période de location initiale, imputera alors au compte du membre ou sur sa carte de crédit, s’il y a lieu, le prix de vente automatique de l’article en cause, sous réserve de la politique de retour indiquée ci-dessous.
Vente automatique d'article : Par « prix de vente automatique », on entend le prix de vente ayant cours au moment de la location, lequel sera soit le prix de détail réclamé par le magasin BLOCKBUSTER en cause pour l’article d’occasion (s’il y a lieu) au moment de la location, soit le prix de détail réclamé par le magasin BLOCKBUSTER en cause pour l’article neuf (le prix le moins élevé des deux), si l’article est disponible pour la vente au détail dans les produits d’occasion au magasin BLOCKBUSTER en cause au moment de sa location. Si l’article n’est pas disponible pour la vente dans les produits d’occasion au magasin BLOCKBUSTER en cause au moment de sa location, alors le « prix de vente automatique » sera le prix de détail réclamé par le magasin BLOCKBUSTER en cause pour l’article neuf au moment de sa location.
Retour d'article vendu automatiquement : Si le membre rapporte l’article dans les 30 jours de la vente automatique de celui-ci, Blockbuster créditera au compte du membre le montant du prix de vente automatique ayant été antérieurement débité, déduction faite des frais de réapprovisionnement uniques de 1,75 $ par article.
NOTE : Dans le cas des locations de film 2 nuits et des locations de jeu, si un article vendu automatiquement est rapporté (selon les termes
susmentionnés), Blockbuster créditera au compte du membre le montant du prix de vente automatique ayant été antérieurement débité, déduction
faite des frais de réapprovisionnement uniques de 1,75 $ par article, mais le membre demeure responsable des frais de location additionnels
(locations de film 2 nuits et locations de jeu) cumulés avant que l’article n’ait été vendu automatiquement sur son compte.
Le membre est responsable et garant du paiement (y compris les taxes de vente et autres) de tous les articles loués au moyen de sa carte de membre, qu’il en ait autorisé ou non l’utilisation. Le membre convient que Blockbuster puisse se servir de tous les moyens de recouvrement à sa disposition, y compris les agences de recouvrement. Le membre autorise en outre Blockbuster à préparer et à présenter des factures de règlement par carte de crédit à l’aide de l’un ou l’autre des numéros de compte de carte de crédit qu’il aura fournis. Le membre est responsable de tous frais de recouvrement, y compris les honoraires d’avocat.
Le membre est responsable de retourner les articles loués au magasin Blockbuster où la location a été effectuée.
Blockbuster peut modifier ces termes de location ou n’importe lesquelles de ses modalités à sa convenance et sans préavis.
POLITIQUE SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
L'utilisation que fait BLOCKBUSTER de l'information portant sur les membres est régie par la politique de BLOCKBUSTER sur la protection de la vie privée, laquelle est peut être consultée en magasin ou en cliquant ici.
Le membre est responsable et garant du paiement de tous les articles loués au moyen de sa carte de membre, qu'il en ait autorisé ou non l'utilisation. Le membre convient que BLOCKBUSTER puisse se servir de tous les moyens de recouvrement à sa disposition, y compris les agences de recouvrement. Le membre autorise en outre BLOCKBUSTER à préparer et à présenter des factures de règlement par carte de crédit à l'aide de l'un ou l'autre des numéros de compte de carte de crédit qu'il aura fournis. Le membre est responsable de tous frais de recouvrement, y compris les honoraires d'avocat.
Le membre est responsable du retour des articles loués au magasin BLOCKBUSTER même où ils l'ont été. BLOCKBUSTER peut modifier ces modalités à sa convenance et sans préavis.
PROGRAMME DE PRIMES BLOCKBUSTERMD
L’adhésion au Programme de primes BLOCKBUSTERMD est valable pendant un (1) an à partir de la date d’achat et n’est pas transférable.
CHANGEMENTS ET DISPONIBILITÉ DU PROGRAMME :
BLOCKBUSTER peut changer les règlements, les primes et les offres du programme en tout temps, et ce, sans préavis. BLOCKBUSTER se réserve le droit de mettre fin au Programme de primes BLOCKBUSTER avec un préavis de trois (3) mois.
Le Programme de primes BLOCKBUSTER est offert dans tous les magasins BLOCKBUSTER participants du Canada. Cependant, il est possible que certaines offres ou promotions ne soient pas offertes dans certaines régions. Nul là où la loi l’interdit.
L’envoi de bulletins et d’offres exclusives fait partie intégrante du Programme de primes BLOCKBUSTER. Ces communications sont diffusées par la poste et par courriel. En s’inscrivant au Programme de primes BLOCKBUSTER, le membre annule toute indication antérieure à l’effet qu’il ne désire pas recevoir de communications de BLOCKBUSTER.
ENREGISTREMENT MENSUEL DES LOCATIONS :
Les locations de nouveautés enregistrées dans le but d’obtenir des locations gratuites ne sont pas transférables et ne peuvent pas être jumelées à aucune autre offre. Les locations accumulées au cours d’un mois de calendrier ne peuvent pas être transférées à un autre mois. Les membres adhérant au programme en mi-mois ont le reste de ce mois plus tout le mois suivant pour accumuler les locations nécessaires afin d’obtenir leur première location gratuite.
LOCATIONS GRATUITES ACCUMULÉES :
Les locations gratuites obtenues pendant un mois quelconque sont valides dans tout magasin BLOCKBUSTER participant du Canada jusqu’à la fin du mois suivant. Les membres sont responsables des taxes et autres frais additionnels applicables reliés à une location gratuite. Les locations gratuites ne peuvent pas être utilisées pour régler des frais de remise en stock ou tout autre solde restant sur le compte.
COUPONS ÉLECTRONIQUES DE PRIME D'ACHAT DE 5 $
Les coupons électroniques de prime d’achat étant diffusés uniquement par courriel, il est nécessaire de fournir une adresse de courriel pour profiter de cet avantage du programme.
POLITIQUE RELATIVE AUX CARTES-CADEAUX
Les cartes-cadeaux BLOCKBUSTER (les " cartes-cadeaux ") ne peuvent être utilisées pour effectuer l'achat d'aucune autre carte-cadeau. Les cartes-cadeaux peuvent être utilisées dans tous les magasins participants. L'achat de cartes-cadeaux est soumis aux modalités d'achat. Pour plus de détails concernant les cartes-cadeaux, cliquez ici.
SERVICE DE RESTAURATION DE DISQUES NUMÉRIQUES
En soumettant tout disque numérique à BLOCKBUSTER aux fins de traitement, restauration, stockage ou autre service, vous acceptez que tout disque perdu ou endommagé pendant qu'il est en la possession de BLOCKBUSTER, suite à une manipulation de BLOCKBUSTER, ses associés et ses agents, ou même suite à une négligence ou autre faute, vous donne droit seulement à un remboursement des frais de traitement de 3,99 $. Les services de restauration de disques ne sont pas garantis. À l'exception du recours exclusif de remboursement des frais de traitement de 3,99 $, le traitement de tout disque numérique est sans garantie. BLOCKBUSTER n'est pas responsable de toute perte ou dommage direct, indirect ou accidentel. BLOCKBUSTER N'EST PAS RESPONSABLE DE TOUT DISQUE NUMÉRIQUE LAISSÉ EN SA POSSESSION PENDANT PLUS DE 30 JOURS. BLOCKBUSTER se réserve le droit de disposer de ou de détruire tout disque numérique laissé en sa possession pendant plus de 30 jours. Le service de restauration de disque ne s'applique pas uniquement aux membres de BLOCKBUSTER.
POLITIQUE SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
L'utilisation que fait BLOCKBUSTER de l'information portant sur les membres est régie par la politique de BLOCKBUSTER sur la protection de la vie privée. Pour connaître tous les détails de cette politique, cliquez ici.
POLITIQUE RELATIVE AU PROGRAMME DE VISIONNEMENT INTERDIT AUX JEUNES
Selon sa politique, BLOCKBUSTER interdit la location ou l'achat de films classés " 18 ans et plus ", de jeux classés " M " et de tout autre produit interdit aux personnes âgées de moins de 18 ans. De plus, BLOCKBUSTER offre un service additionnel connu sous le nom de Programme de visionnement interdit aux jeunes, lequel a pour but d'aider les parents à assurer un contrôle de ce que leurs enfants regardent lorsqu'ils sont seuls en identifiant les produits dont le contenu est susceptible d'être offensif pour des mineurs. Les parents peuvent choisir de ne pas accorder à leurs enfants la permission de louer seuls de tels articles, bien qu'ils ne soient pas nécessairement interdits par le conseil de classement visé. Afin de profiter de ce programme, il suffit de demander à un représentant du service à la clientèle de BLOCKBUSTER d'activer le programme sur votre compte.
PROGRAMME D'ÉCHANGE
Un formulaire d'autorisation d'échange doit être rempli par le titulaire principal du compte de membre BLOCKBUSTER avant d'effectuer un échange, dans chaque magasin BLOCKBUSTER participant où le titulaire principal du compte veut activer un compte d'échange. Chaque échangeur autorisé doit être membre BLOCKBUSTER ou être autorisé à effectuer des locations à partir d'un compte de membre BLOCKBUSTER.
En signant le formulaire d'autorisation d'échange, le titulaire principal du compte donne la permission aux personnes autorisées à effectuer des locations et désignées comme échangeurs autorisés, y compris les mineurs, d'échanger des DVD et des jeux (des "produits") en utilisant son compte de membre BLOCKBUSTER. Le titulaire principal du compte qui signe le formulaire d'autorisation d'échange doit être le parent ou le tuteur légal de tout échangeur autorisé mineur. L'échange par des mineurs n'est pas permis où la loi l'interdit.
Seules les personnes autorisées à effectuer des locations et désignées comme étant des échangeurs autorisés sur un compte de membre peuvent effectuer des échanges.
Le titulaire principal du compte est entièrement responsable des produits échangés sur son compte, que l'échange ait été effectué par le titulaire principal du compte ou par un échangeur autorisé.
La liste des titres DVD et de jeux admissibles aux échanges est déterminée à la seule discrétion de BLOCKBUSTER et peut différer d'un magasin à l'autre. BLOCKBUSTER peut choisir de ne pas accepter un titre précis (y compris des jeux pour une plateforme de jeu précise) ou une copie d'un titre pour diverses raisons, y compris, mais sans s'y limiter, la capacité de BLOCKBUSTER de revendre ce titre, les besoins d'inventaire, ou l'état de tout produit ou emballage. Pour le moment, BLOCKBUSTER n'échange ni ne rachète d'accessoires.
Seuls les DVD lancés sur le marché avec leur boîtier et leur encart originaux, ainsi que les jeux lancés sur le marché pour les plateformes sélectionnées sont admissibles aux échanges. Aucune copie promotionnelle, de démonstration ou de visionnement ne sera acceptée.
Le prix de rachat de l'échange sera fixé par BLOCKBUSTER à sa seule discrétion. Les prix sont sujets à modifications en tout temps sans préavis.
Tous les échanges sont FINAUX et ne peuvent être annulés. BLOCKBUSTER ne redonnera pas un produit échangé.
Les échanges se limitent à : (a) deux (2) copies du même titre DVD par compte de membre par jour et (b) une (1) copie par plateforme de jeu du même jeu par compte de membre par semaine. BLOCKBUSTER se réserve le droit de limiter, à sa seule discrétion et sans préavis, le nombre de copies d'un titre ainsi que le nombre total de produits faisant l'objet d'une transaction d'échange ou le nombre total de produits échangés par un membre ou un échangeur autorisé.
Un crédit en magasin sera accordé pour tous les échanges. Aucun argent comptant ne sera remis. Le membre ou l'échangeur autorisé effectuant l'échange peut choisir de (a) appliquer le crédit au compte BLOCKBUSTER du titulaire principal ("crédit au compte"), (b) appliquer le crédit, s'il s'élève à plus de 5,00 $, à une carte-cadeau rechargeable BLOCKBUSTER (carte-cadeau rechargeable), ou (c) diviser le crédit entre un crédit au compte et un crédit sur une carte-cadeau rechargeable.
Un crédit au compte n'est pas transférable et n'est accessible qu'à partir du compte de membre du titulaire principal au magasin où l'échange a été effectué. Le crédit au compte sera applicable à tout solde existant du compte BLOCKBUSTER du titulaire principal et peut être utilisé par le titulaire principal du compte ainsi que par les personnes autorisées à effectuer des locations.
Les cartes-cadeaux rechargeables peuvent être utilisées dans tous les magasins BLOCKBUSTER participants pour effectuer la location ou l'achat de tout produit ou pour le paiement de tout solde existant sur un compte BLOCKBUSTER jusqu'à concurrence de la valeur résiduelle de la carte. Les cartes-cadeaux rechargeables ne peuvent pas être échangées contre de l'argent comptant et ne seront pas remplacées si elles sont perdues, détruites ou volées. L'utilisation d'une carte-cadeau rechargeable sous-entend l'acceptation des modalités d'utilisation, y compris la date d'expiration, le cas échéant (voir au dos de la carte-cadeau rechargeable pour connaître les modalités et conditions précises d'utilisation).
Les échanges ne peuvent être effectués que dans les magasins BLOCKBUSTER participants.
LIMITES D'ACHAT
L'achat d'un même titre (film ou jeu), peu importe le format ou la plateforme, est limité à cinq (5) copies par membre et/ou compte de membre par période de 90 jours consécutifs. L'achat de systèmes de jeu, peu importe la plateforme, est limité à cinq (5) unités par membre et/ou compte de membre par période de 90 jours consécutifs. Ces limites d'achat s'appliquent à tout article neuf ou d'occasion (incluant tout article acheté en prévente) et à toute combinaison d'articles des groupes susmentionnés. Ces limites d'achat s'ajoutent aux limites d'achat par titre (quotidiennes et cumulatives) communiquées précédemment et s'appliquent à toutes les offres promotionnelles sur jeux ou films neufs ou d'occasion. Ces offres comprennent, sans s'y limiter : les préventes, les combos (p. ex., 3 DVD d'occasion pour 25 $), les rabais procentuels (p. ex., 25 % de rabais sur les jeux d'occasion), les rabais conditionnels (p. ex., rabais applicable à l'achat d'un certain titre) et les offres de produits gratuits à l'achat d'un nombre prédéterminé.
LIMITES D'ÉCHANGE
BLOCKBUSTER accepte la plupart des produits à l'exception des films à caractère sexuel réservés aux adultes et des jeux portant la cote de classement AO. Les types de produits pouvant être échangés peuvent varier d'un magasin à l'autre. L'échange n'est offert qu'aux fins d'usage personnel. Les détaillants, les commerçants et les grossistes ne peuvent pas effectuer d'échange. Par conséquent, BLOCKBUSTER se réserve le droit de limiter, à sa seule discrétion et sans préavis, le nombre de copies d'un titre ainsi que le nombre total de produits échangés par compte de membre. BLOCKBUSTER applique toutes les lois provinciales et municipales pertinentes, y compris toute restriction visant la vente de produits à des mineurs et les exigences relatives aux cartes d'identité émises par le gouvernement. Certaines lois provinciales et municipales peuvent exiger la divulgation d'informations à des organismes d'exécution de la loi, y compris des renseignements personnels. Toute transaction d'échange complétée est définitive et soumise aux modalités du programme d'échange.
COTES DE CLASSEMENT DU ESRB
Pour connaître les détails du programme de cotes de classement du ESRB, cliquez ici.
EXACTITUDE DES INFORMATIONS
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LOIS APPLICABLES
Les présentes Conditions générales d'utilisation sont régies par les lois de la province d'Ontario et par les lois fédérales applicables. Par la présente, les parties acceptent de ne pas reconnaître l'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. La présente disposition demeurera valide après la résiliation du droit d'utilisation du Site de l'utilisateur.
RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
Tout différend, toute réclamation ou toute dispute (sous forme de contrat ou autre, en vertu des lois et règlements, passé, présent ou futur) découlant ou afférant : (a) aux Conditions; (b) à ce Site; (c) à toute publicité ou promotion relative aux Conditions ou à ce Site; (d) aux relations résultant des Conditions, y compris les relations avec des tiers n'adhérant pas aux Conditions (désignés collectivement, la Réclamation), sera soumis à un arbitrage liant les parties et sera déterminé par cet arbitrage. Dans la mesure permise par la loi, l'utilisateur accepte de renoncer à tout droit qu'il pourrait avoir d'entamer un recours collectif contre Blockbuster à l'égard de toute Réclamation, ou d'y participer. Et, s'il y a lieu, l'utilisateur accepte également de se retirer de tout recours collectif contre Blockbuster.
Si l'utilisateur désire faire une réclamation, il doit faire parvenir à Blockbuster un avis écrit d'arbitrage à : Blockbuster Canada Co., a/s Directeur financier, 401 The West Mall, suite 1100, Toronto, Ontario, M9C 5J5. L'arbitrage des réclamations sera tenu en fonction des règlements applicables sur lesquels l'utilisateur et Blockbuster s'entendront. Si aucune entente n'a été conclue, l'arbitrage se déroulera devant un arbitre et sera régi en vertu des lois et règlements d'arbitrage de la province de résidence de l'utilisateur en vigueur à la date d'émission de l'avis d'arbitrage.
La présente disposition demeurera valide après la résiliation du droit d'utilisation du Site de l'utilisateur.
GÉNÉRALITÉS
Sauf tel que prévu expressément dans les conditions générales d'achat régissant toutes les commandes effectuée par le biais du Site et les règlements d'adhésion s'appliquant à toutes les activités entre les membres et Blockbuster, les présentes conditions générales d'utilisation constituent l'intégralité de l'entente. Elles abrogent toute entente ou arrangement établi précédemment à cet égard. En cas d'incohérence entre les Conditions et les règlements d'adhésion, les Conditions l'emporteront. En cas d'incohérence entre les Conditions et les conditions générales d'achat, les Conditions l'emporteront. Le défaut de Blockbuster ou de l'utilisateur de faire appliquer de façon stricte tout droit ou toute clause découlant des Conditions ne doit pas être interprété comme étant une renonciation à l'application de ce droit ou de cette clause. L'exercice, entier ou partiel, d'un droit, pouvoir ou dédommagement n'empêchera aucun exercice postérieur ou de tout autre droit, pouvoir ou dédommagement. Si toute clause des présentes Conditions ou partie de celle-ci est jugée nulle et non avenue, ou autrement non exécutoire par un tribunal compétent, la décision n'aura aucune incidence sur les autres clauses des Conditions ni sur une partie de celles-ci. Il est de la volonté expresse des parties que les présentes Conditions ainsi que tous les documents qui s'y rattachent soient rédigés en français. La présente disposition demeurera valide après la résiliation du droit d'utilisation du Site de l'utilisateur.
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